Les pourriels : une menace pour le commerce en ligne
Plus qu’un simple message commercial non sollicité, le pourriel représente aujourd’hui une menace importante pour le commerce en ligne des particuliers et des entreprises. Ce courriel publicitaire renferme parfois diverses formes d’escroqueries comme des vols de renseignements personnels, des liens pornographiques, des propositions de vente de médicaments, des demandes de crédit, des demandes de paiement, des virus ou des canulars.
Pour redéfinir les nouveaux enjeux des entreprises et des organisations du marché canadien en matière de communication électronique, le Canada met en vigueur – le 1er juillet 2014 – la loi C-28 ou loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Afin d’améliorer la sécurité informatique, la loi C-28 oblige désormais les entreprises et les organisations à demander l’accord des internautes pour leur envoyer des courriels.
Consentement exprès ou tacite
L’envoi d’un e-mail ne sera possible que si les internautes expriment leur consentement. Dans le présent cas, il existe deux types de consentement : exprès ou tacite.
Si un internaute donne son consentement pour recevoir les communications d’une entreprise ou d’une organisation, il accorde un consentement exprès. Ce dernier peut prendre trois formes :
- Autorisation orale;
- Preuve électronique;
- Preuve papier.
Le consentement tacite se présente différemment. L’entreprise ou l’organisation doit démontrer qu’elle entretient une relation d’affaires avec le consommateur, sans pour autant qu’il ait donné son consentement pour recevoir ses communications. La durée du consentement tacite peut varier selon la nature de la relation d’affaires :
- Achat effectué;
- Relation privée en cours;
- Demande de renseignement;
- Demande de soumission;
- Carte professionnelle;
- Courriel affiché publiquement en lien avec le domaine d’activité.
L’enjeu de l’application de cette nouvelle loi est de convertir le consentement tacite en consentement exprès, puisqu’il permet de mieux protéger les internautes canadiens dans leur utilisation du web tout en laissant les entreprises être concurrentielles sur le marché international.
Si une entreprise ou une organisation souhaite communiquer par courriel, elle doit s’identifier clairement, inclure ses coordonnées et ajouter un lien de désabonnement (10 jours ouvrables maximum pour le retrait).
Pour de plus amples informations à ce sujet, contactez-nous!